Zoom sur la réglementation d’une terrasse

Considérée comme une construction neuve, une terrasse est soumise à différentes règles qui varient en fonction d’un certain nombre de paramètres. Déclaration préalable, permis de construire ou dispositions particulières… : il est essentiel de se renseigner de manière très précise sur les formalités à suivre si l’on décide de construire une terrasse pour son logement, quel qu’il soit.

Quel type de terrasse ?

Le choix de la terrasse est impératif pour définir non seulement la surface à prendre en compte, mais aussi les démarches qui en découlent. Rappelons qu’une terrasse est assimilée aux constructions neuves, ce qui implique des règles de même nature que toute autre construction, en particulier la réglementation d’urbanisme PLU ou POS, en fonction du type de terrasse retenue.

Parmi les terrasses existantes, on peut notamment citer :

• la terrasse de plain-pied en rez-de-chaussée, sur terre-plein ou non
• la terrasse en étage
• la terrasse en toiture-terrasse.

Notion d’emprise au sol et de surface de plancher

Comme pour toutes constructions, il est essentiel de comprendre que les formalités administratives exigées sont fonction de deux notions : la surface de plancher et l’emprise au sol.

Ainsi, la surface de plancher correspond à la somme des surfaces des niveaux construits pour une hauteur de plafond supérieure à 1,80m. Associée à l’emprise au sol, considérée comme une projection verticale d’un volume de construction, elle permet de savoir exactement quelles obligations légales il convient d’appliquer dans le cadre d’une construction.

Quelles démarches administratives ?

Conformément à la nouvelle réglementation du 1er janvier 2012 et la réforme des surfaces du 1er mars de la même année, différents cas spécifiques induisent un permis de construire ou une déclaration préalable.

Pour la construction d’un auvent, en même temps que la terrasse

Il est nécessaire de formuler une déclaration préalable, dès lors que l’emprise au sol oscille entre 5m² et 20m², mesure au-delà de laquelle il faudra, en outre, demander un permis de construire. En revanche, aucune déclaration n’est requise en-deçà de 5m². Il en est de même si l’auvent existait déjà. En l’occurrence, c’est bien lui qui crée cette emprise au sol.

Pour la construction d’une terrasse surélevée

Dès lors qu’une terrasse est surélevée, y compris par rapport au jardin, il y a emprise au sol. De fait, il convient de déposer un permis de construire, si cette emprise est supérieure à 20m², ainsi qu’une déclaration préalable, à partir de 5m². Il en est de même pour une terrasse en étage.

Pour la construction d’une toiture-terrasse

Aucune démarche n’est demandée dans ce cas, puisque l’emprise au sol du bâtiment en question existe déjà.

Au-delà de la question de l’emprise au sol, il est plus que recommandé, une fois la nature de la terrasse choisie, de se renseigner au préalable auprès des services de l’urbanisme de sa commune, afin de s’assurer qu’il n’existe aucune disposition spécifique au niveau local. Par ailleurs, la construction d’une terrasse, quelle qu’elle soit, ne devra pas présenter d’incidences sur le vis-à-vis entre deux propriétés, conformément aux textes en vigueur du Code civil, articles 675 et suivants.