La norme RT 2012

En application de l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT (Réglementation Thermique) 2012 a pour but de réduire considérablement la consommation d’énergie des bâtiments. Elle a pour vocation de diviser par 3 la consommation énergétique des bâtiments neufs.

Efficacité et confort

C’est officiel, depuis le 1er janvier 2013, chaque nouvelle construction qu’elle soit habitation personnelle ou bâtiment du secteur tertiaire, doit être construite en accord avec les nouvelles normes thermiques.
Cette norme prévoit 3 champs d’action qui se résument ainsi : Bbio, Cep et Tic.

Bbio, pour Besoin bioclimatique

La construction doit répondre à des exigences bioclimatiques. Cela signifie que, selon les études énergétiques menées, le bâtiment doit posséder un minimum de ⅙ de vitrage, ce qui représente plus de 17 % de baie vitrée. Aujourd’hui, le vitrage représente seulement 13 %.
Grâce à cette mesure, les besoins en énergie des bâtiments se réduisent. Cela signifie qu’en hiver, c’est moins de chauffage qui est utilisé.

Cep, pour Consommation d’Énergie Primaire

L’énergie primaire est à différencier de l’énergie finale. C’est en effet celle qui est produite à l’origine. Vient ensuite toutes les pertes consécutives aux transports et problèmes d’isolation thermique. L’objectif de la norme 2012 est de faire coïncider au maximum l’énergie primaire avec l’énergie finale.

Tic, pour Température Intérieure de Consigne

Il s’agit là de la température maximale qui peut être atteinte lors d’une période de forte chaleur. De fait, il faut que sur les 5 journées les plus chaudes de l’été, cette température fixée ne soit jamais dépassée.
Ce confort que la norme veut conférer au bâtiment a pour vocation de réduire la consommation en climatisation dans les locaux tertiaires ou dans les habitations résidentielles. Il s’agit là d’une économie énorme réalisée à l’échelle d’une année.

Une norme obligatoire

Cette norme s’applique à toutes les constructions neuves. Cela signifie que tous les permis de construire, depuis le 1er janvier 2013 doivent être conformes à cette réglementation thermique. Lors de l’achèvement des travaux, le chef d’ouvrage doit être en mesure de fournir le Résultat Standardisé de l’Étude Thermique (RSET), accompagné du rapport de test d’étanchéité réalisé sur l’ensemble du bâtiment, à un contrôleur indépendant des travaux habilité. Une fois l’ensemble des documents vérifiés, le maître d’ouvrage se voit remettre une Attestation 2012 de fin de travaux. Cette attestation est à conserver avec les documents relatifs à la construction du logement.

Non conformité

Si le projet d’un bâtiment neuf est déclaré non conforme à la RT 2012, le permis de construire ne peut être délivré.
Lorsque le bâtiment est achevé et qu’il ne parvient pas à obtenir l’Attestation 2012 de fin de travaux, le propriétaire s’expose à de graves sanctions civiles et pénales. Le propriétaire est en effet passible d’une amende de 45 000 euros et d’une peine de 6 mois de prison en cas de récidive.
Cela vaut le coup de se renseigner avant de commettre l’irréparable.

En bref : la norme RT 2012 va permettre aux entreprises du tertiaire et aux foyers de réaliser des économies considérables en réduisant les dépenses énergétiques d’un tiers. Pour une habitation qui consomme 1 500 euros par an en chauffage et climatisation, cela représente une économie de 500 euros.