La norme BBC
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la Réglementation Thermique RT 2012 vise à réduire fortement la consommation d’énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire et les bâtiments résidentiels. La norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) est issue de cette réglementation. Cette norme prévoit qu’un immeuble neuf ou remis en état consomme moins de 80 % de la consommation régulière normale. On entend par là, la dépense énergétique en matière de chauffage, refroidissement, eau chaude, lumière et ventilation.
Comment obtient-on la norme BBC ?
Selon la RT 2012, la norme BBC a une exigence énergétique très basse, de 50 kWhep/m2. Cette efficacité permet de transformer l’énergie primaire en énergie finale sans perte, comme c’est le cas dans un logement normal.
Chaque région possède sa propre valeur plafond de norme BBC. En effet, selon les pics de températures en hiver et en été, la valeur plafond change.
Pour bénéficier du label BBC, le bâtiment ne doit jamais excéder la valeur plafond lors des 5 journées les plus chaudes de l’été. C’est ainsi que la norme garantit à la fois économie et confort.
La norme BBC est consécutive de la RT 2012. Cela signifie que lorsque les travaux de remise en état d’un logement ou de sa construction sont terminés, le chef d’ouvrage doit présenter le Résultat Standardisé de l’Étude Thermique (RSET) afin d’obtenir, de la part d’un inspecteur agréé, une Attestation 2012 de fin de Travaux. C’est cette attestation qui donne droit au label BBC pour le logement ainsi bâti.
Les bénéfices afférents à la norme BBC
Non seulement les foyers équipés pour satisfaire à la norme BBC voient leur consommation énergétique réduite du tiers, mais ils peuvent en plus bénéficier de divers avantages. En effet, il est beaucoup plus facile d’obtenir un emprunt prêt à taux zéro lorsque le logement possède le label BBC. D’autre part, un logement titulaire du label BBC peut être exonéré de la taxe d’habitation pendant une durée de 5 ans, à condition que la déclaration ait été faite avant le premier janvier.
De plus, pour appartenir à la norme BBC, votre habitation doit contenir une large proportion de fenêtres, soit plus de 17 % de la surface murale. Cette réglementation vient remplacer la réglementation précédente qui fixait les ouvertures à 13 % seulement. De fait, la nouvelle habitation est plus lumineuse, rendant le lieu encore plus confortable.
L’obligation de la norme
Si le bâtiment est neuf, selon la loi en vigueur depuis le 1er janvier 2013, il doit obligatoirement répondre aux réglementations de la norme BBC. Si tel n’est pas le cas, le propriétaire encourt des poursuites civiles ou légales. Le propriétaire doit être capable de fournir des preuves de la mise aux normes du logement.
Même si vous n’avez pas l’intention de vous rendre propriétaire d’un logement neuf, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel afin de lui faire faire un devis pour des travaux de rénovation énergétique, et offrir à votre logement des qualités durables et écologiques. Le coût de départ peut sembler élevé, mais il constitue un véritable investissement pour votre avenir et celui de votre planète.