Faut-il un permis de construire pour une piscine ?
Avant de se lancer dans les travaux de construction d’une piscine privée, il est impératif de se renseigner sur les hypothétiques démarches administratives à devoir entreprendre. En effet, selon le type de projet à réaliser, l’obtention préalable d’un permis de construire pour sa piscine peut s’avérer être obligatoire, faute de quoi, la construction pourrait être considéré par les autorités comme une infraction, voire un délit.
Quel type de piscine nécessite un permis de construire
Les piscines enterrées dont la surface est supérieure à 100 m2, les piscines enterrées couvertes de plus de 20 m2 ainsi que les piscines enterrées (peu importe leur surface), à partir du moment où elles disposent d’un abri dont la hauteur est supérieur à 1 m 80; nécessitent toutes la délivrance d’un permis de construire.
Par ailleurs, les piscines enterrées et non couvertes ayant une surface comprise entre 10 et 100 m2, les piscines hors sol avec une surface supérieure à 10 m2 ainsi que les piscines enterrées (peu importe leur surface) dont l’abri mesure moins d’1 m 80 de hauteur, nécessitent la délivrance obligatoire d’un permis de travaux. En revanche, les piscines hors sol et enterrées, du moment qu’elles mesurent moins de 10 m2, les piscines tubulaires et gonflables ainsi que les piscines intérieures construites dans un bâtiment déjà existant, ne nécessitent d’aucune formalité pour leur construction ou installation.
Quoi qu’il en soit, les dossiers de demande de permis de construire peuvent être retirés en mairie ou téléchargés sur le site .
Les règles d’urbanisme liées aux constructions de piscines privées
Comme la construction d’une piscine privée doit être conforme aux règles d’urbanisme, les permis de construire sont par conséquent délivrés en fonction du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour les grandes agglomérations ou du RNU (Règlement National d’Urbanisme ) pour les plus petites communes.
Le PLU étant un document exhaustif, c’est celui-ci qui définit les parcelles d’une agglomération en quatre catégorie : les zone d’urbanisation future (AU), les zones urbaines (U), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N). Mais ce n’est pas tout, le PLU détermine également les zone inondables, à risque, ainsi que la distance d’implantation d’une piscine par rapport à la propriété voisine.
Par conséquent, un terrain se trouvant en zone A ou N se verra difficilement attribuer un permis de construire pour une piscine. Enfin, ceux qui vivent dans un lotissement ou encore sur un site classé devront en plus des règles du PLU se plier à celle de leur lotissement ou de leur mairie.
Les risques encourus pour une construction de piscine non déclarée
Le fait de faire construire illégalement une piscine privée dans le cas où celle-ci nécessitait d’un permis pour cela expose à de lourdes sanctions. La mairie de la commune peut tout à fait demander un arrêté d’interruption de travaux, de même que le tribunal peut également ordonner la démolition de tout ce qui a déjà été construit. De plus, selon l’infraction constatée, le mis en cause peut écoper d’une très lourde amende, notamment si la permission de construire a été préalablement refusée.