Faire les bonnes démarches pour clôturer son jardin

Vous aspirez à votre intimité, cela est tout à fait légitime. Toutefois, lorsque vous voulez ériger une clôture, vous devez vous informer quant à la législation en vigueur : on ne peut pas tout faire sous prétexte que l’on veut être tranquille.

Chacun chez soi

Tout propriétaire est en droit de vouloir clore son terrain, mais encore faut-il que celui-ci respecte les règles de son environnement. Commencez par vous renseigner sur le PLU () afin de savoir ce qui est autorisé en termes de hauteur et de matériaux. Êtes-vous soumis à un code couleur dans le voisinage ?
Vous pouvez, dans un premier temps, lire les instructions figurant dans l’, tout en gardant à l’esprit que chaque commune y va de ses ajouts et modifications.

Cependant, cet article constitue une bonne base. On y apprend que le droit de clôturer est imprescriptible, sauf en cas de servitude de passage au profit d’un fond enclavé.

La clôture mitoyenne, pratique mais réglementée

Dans l’, on lit que le voisin propriétaire se doit de participer de moitié à l’édification d’une clôture séparative mitoyenne en agglomération. Le cas des campagnes est particulier, car les voisins doivent régler cet édifice à l’amiable. Rien ne réglemente cette partie.
En bref, si vous souhaitez une clôture dont votre voisin se désintéresse, elle est à votre charge, mais il ne peut vous en reprocher l’existence.
Assurez-vous tout de même, au préalable, que vous vous trouvez toujours dans les délimitations de votre terrain et que vous n’empiétez pas sur la propriété voisine. Dans le cas contraire, votre voisin peut demander le retrait pur et simple de votre clôture.

En outre, si votre projet de clôture exige des fondations ou que vous vous trouvez dans une zone protégée, il se peut que vous vous heurtiez à une interdiction.

La végétation, un point très réglementé

SI vous ne souhaitez pas élaborer une clôture fixe mais que vous lui préférez une haie plantée, sachez qu’il existe des règles strictes. Pour une haie d’arbres, vous devez respecter une distance de 2 mètres minimum entre votre haie et la clôture, ou du moins la limite de votre propriété. En revanche, lorsque vous plantez des arbustes, vous n’avez pas de distance à respecter et vous pouvez les planter directement à la frontière entre votre propriété et celle du voisin, à condition que ceux-ci ne dépassent pas la clôture existence.

En cas d’absence de clôture, il faut s’appuyer sur les règles d’urbanisme qui fixent la hauteur maximum de clôture en espace urbain à 3,20 mètres pour une ville de plus de 50 000 habitants, et 2,60 mètres pour une ville de moins de 50 000 habitants.